Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 4 août 2026
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique est Dmytro Derkach, photographe, exerçant sous la dénomination commerciale Derkach Photography, Rue des fuchsias 40, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique.
Contact pour toute question relative à la vie privée : info@derkach-photo.com
Les missions professionnelles sont contractualisées et facturées par l'intermédiaire de Smart Coop – Productions Associées asbl, Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles, Belgique, numéro d'entreprise 0896 755 397 (TVA BE 0896 755 397), la structure belge au sein de laquelle j'exerce mon activité. SMart n'agit pas en tant que sous-traitant suivant mes instructions : aux fins de contractualisation, de facturation, ainsi que des obligations sociales et salariales, SMart agit en tant que responsable du traitement distinct et autonome, soumis à ses propres obligations légales. Sa propre politique de confidentialité s'applique à ce traitement.
2. Quelles données je collecte
Clients et prospects : nom, dénomination sociale, numéro de TVA, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de nos échanges, briefs de projet et informations relatives à la mission (dates, lieux, livrables, honoraires convenus).
Personnes photographiées : votre image et, lorsqu'une autorisation est signée, vos nom, signature, date de naissance le cas échéant et coordonnées.
Visiteurs du site : données transmises via les formulaires de contact, ainsi que les données techniques collectées au moyen de cookies et technologies similaires, décrites à la section 9.
Je ne collecte pas délibérément de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Lorsqu'une photographie révèle incidemment une information telle que l'origine ethnique ou une conviction religieuse, cette donnée est traitée sur le seul fondement de votre consentement à la prise de vue elle-même.
3. Finalités et bases juridiques
Répondre aux demandes et établir des devis — article 6, § 1er, b) du RGPD, mesures précontractuelles prises à votre demande.
Exécuter la mission photographique — article 6, § 1er, b) du RGPD, exécution du contrat.
Transmettre les coordonnées du client à SMart aux fins de contractualisation et de facturation — article 6, § 1er, c) du RGPD, obligation légale, ainsi que l'article 6, § 1er, b).
Conserver les pièces comptables et fiscales — article 6, § 1er, c) du RGPD, obligation légale.
Publier des photographies dans mon portfolio, sur mon site et sur les réseaux sociaux — article 6, § 1er, a) du RGPD, votre consentement, recueilli par autorisation écrite.
Constater, exercer ou défendre un droit en justice — article 6, § 1er, f) du RGPD, intérêt légitime.
Cookies de mesure d'audience et de marketing — article 6, § 1er, a) du RGPD, votre consentement.
4. Droit à l'image
En droit belge, le droit à l'image est distinct du droit à la protection des données. La prise de vue et la publication de photographies vous représentant requièrent chacune votre accord distinct.
Lorsque les photographies sont destinées à la publication, une autorisation écrite est utilisée. Le consentement à la publication peut être retiré à tout moment par écrit à info@derkach-photo.com. Le retrait produit ses effets pour l'avenir : je retirerai les images de mon site et de mes réseaux sociaux dans un délai raisonnable, mais je ne peux rappeler les copies déjà diffusées par des tiers, imprimées ou archivées par les moteurs de recherche.
Mineurs. La prise de vue et la publication de l'image d'une personne de moins de 18 ans requièrent le consentement écrit des deux parents ou représentants légaux. Cette exigence est indépendante de l'âge à partir duquel un mineur peut consentir aux services de la société de l'information, fixé en Belgique à 13 ans (article 8, § 1er, du RGPD, tel que mis en œuvre par la loi du 30 juillet 2018).
5. Destinataires de vos données
SMart — responsable du traitement distinct, comme indiqué à la section 1.
Tilda Publishing — hébergement du site et traitement des formulaires, comme indiqué à la section 6.
Google Ireland Limited — mesure d'audience du site, sous réserve de votre consentement.
Mon prestataire de messagerie, Google Ireland Limited — agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre de l'avenant relatif au traitement des données de Google Workspace, conclu conformément à l'article 28 du RGPD. Le contenu des messages est susceptible d'être conservé et traité en dehors de l'Espace économique européen ; ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Meta Platforms Ireland Limited — le pixel Meta, sous réserve de votre consentement aux cookies publicitaires. Pour la collecte de ces données sur le présent site et leur transmission à Meta, Meta et moi-même agissons en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, dans le cadre de l'addendum « responsable du traitement » de Meta ; pour les traitements que Meta effectue ensuite à ses propres fins, Meta agit seule en qualité de responsable. Lorsque vous me contactez au moyen du bouton WhatsApp présent sur ce site, le contenu de cet échange est traité par Meta selon ses propres conditions, que la présente politique ne régit pas.
Un retoucheur professionnel externe — uniquement pour la retouche haute qualité des images de beauté, de joaillerie et de produits réfléchissants, agissant en qualité de sous-traitant ultérieur au sens de l'article 28 du RGPD, lié par un accord de confidentialité et de traitement des données. Seules les images que vous avez sélectionnées lui sont transmises, par lien sécurisé, et elles sont supprimées à la livraison. Vous pouvez demander que la retouche soit entièrement réalisée en interne ; le délai et le tarif sont alors adaptés.
Mon comptable et, le cas échéant, mon avocat — tenus au secret professionnel.
Les autorités publiques — lorsque la communication est imposée par la loi.
Je ne vends pas de données à caractère personnel. Je ne les communique pas à des tiers pour leurs propres finalités publicitaires ; les cookies de mesure d'audience et de publicité décrits à la section 9 ne sont déposés qu'avec votre consentement et servent la promotion de mes seuls services.
6. Hébergement du site et transferts internationaux
Le présent site est conçu et hébergé sur la plateforme Tilda. Les données du site, y compris les formulaires soumis, sont conservées sur des serveurs exploités par Hetzner Online GmbH, situés sur le territoire de l'Union européenne, dans le cadre d'un accord de traitement des données conclu avec la plateforme. Lorsqu'un service tiers collectant lui-même des données à caractère personnel est connecté au site — formulaire externe, outil de mesure d'audience ou service de livraison —, ces données sont en outre conservées sur les serveurs du fournisseur de ce service. Les services actuellement utilisés sont énumérés à la section 5.
Les opérations d'assistance technique et de maintenance effectuées par le personnel de la plateforme peuvent impliquer un accès à ces données depuis l'extérieur de l'Espace économique européen. Lorsque le pays depuis lequel cet accès a lieu ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD, le transfert repose sur l'article 46, § 2, c), du RGPD : les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées par les mesures techniques et organisationnelles prévues par l'accord de traitement des données de la plateforme et par une analyse d'impact du transfert.
Les autres transferts hors EEE reposent sur des décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne : le Canada (organisations commerciales soumises à la LPRPDE) et le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les destinataires certifiés au titre de ce cadre, dont la certification peut être vérifiée sur la liste publique tenue à l'adresse dataprivacyframework.gov.
Vous pouvez demander copie des garanties applicables à l'adresse info@derkach-photo.com.
7. Durées de conservation
Les demandes n'aboutissant pas à un contrat sont conservées 12 mois à compter du dernier échange.
La correspondance client et les dossiers de projet sont conservés 10 ans à compter de la fin du contrat, ce qui correspond au délai de prescription des actions contractuelles prévu à l'article 2262bis du Code civil.
Les autorisations de droit à l'image et les preuves de consentement sont conservées 10 ans à compter de la signature.
Les pièces comptables et de TVA sont conservées 7 ans, conformément au délai applicable à la suite de la loi du 18 décembre 2025, qui a rétabli le délai de sept ans de manière rétroactive à partir de l'exercice d'imposition 2023.
Les originaux photographiques et les archives sont conservés au titre de mes archives professionnelles tant que le consentement n'est pas retiré.
Les préférences en matière de cookies sont conservées 6 mois, conformément à la recommandation de l'Autorité de protection des données du 20 octobre 2023.
8. Vos droits
Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Les demandes sont à adresser à info@derkach-photo.com. J'y répondrai dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas je vous en informerai. Je peux solliciter une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — téléphone +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be. Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes.
9. Cookies
Les cookies sont régis par l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée (notamment par la loi du 16 décembre 2021 transposant le Code des communications électroniques européen), qui met en œuvre l'article 5, § 3, de la directive vie privée et communications électroniques, lu conjointement avec le RGPD.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement : ils sont indispensables au fonctionnement du site et à l'enregistrement de vos choix en matière de cookies.
Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via la bannière cookies. Vous pouvez retirer ou modifier vos choix à tout moment au moyen du lien de paramétrage présent sur chaque page.
Google Analytics. Sous réserve de votre consentement, Google Analytics est utilisé pour mesurer l'audience du site. Le cookie _ga a une durée de vie de deux ans. Indépendamment de cette durée, la conservation des données au sein de Google Analytics est paramétrée à 14 mois, à l'issue desquels les données au niveau utilisateur sont supprimées. Les adresses IP sont tronquées avant conservation.
Pixel Meta. Sous réserve de votre consentement aux cookies publicitaires, le pixel Meta (identifiant 2319540681912356) est chargé. Tant que ce consentement n'est pas donné, le script reste inerte : il est délivré sous forme de texte inactif et n'exécute rien. Une fois chargé, il enregistre votre visite et les pages consultées et transmet ces informations à Meta Platforms Ireland Limited, afin de mesurer l'audience du site et de diffuser des publicités pour mes services auprès des personnes ayant visité ce site. Le cookie _fbp a une durée de vie de trois mois. La correspondance avancée — la transmission de coordonnées sous forme hachée — n'est pas activée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de paramétrage des cookies présent sur chaque page ; le retrait interrompt toute collecte ultérieure mais n'affecte pas les données déjà transmises. Les traitements que Meta effectue ensuite sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.
Vos choix en matière de cookies sont conservés 6 mois, à l'issue desquels ils vous seront à nouveau demandés.
10. Sécurité
L'accès aux dossiers clients, à la correspondance et aux originaux photographiques est protégé par une authentification forte et un stockage chiffré. Les fichiers originaux sont conservés sur supports chiffrés avec sauvegardes chiffrées. L'accès est limité à ma seule personne, à l'exception des sous-traitants énumérés à la section 5.
11. Versions linguistiques
La présente politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur juridique. En cas de divergence entre les versions, l'interprétation la plus favorable à la personne concernée prévaut. Pour les clients résidant en Belgique, la version française constitue le texte de référence.
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de mon activité ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Les modifications substantielles affectant un traitement fondé sur votre consentement vous seront notifiées et un nouveau consentement sera sollicité lorsque cela est requis.
© 2026 Derkach Photography
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